Conditions Générales d'Utilisation

"Service" : désigne la plateforme de monitoring SEO Heaats et l'ensemble de ses fonctionnalités.

"Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant le Service.

"Compte" : espace personnel de l'Utilisateur permettant d'accéder au Service.

"Contenu" : données, textes, images et autres éléments accessibles via le Service.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service Heaats. En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Heaats s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,9% (hors maintenance programmée).

Heaats se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à :

- Fournir des informations exactes et à jour

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Ne pas partager son Compte avec des tiers
    • Informer immédiatement Heaats en cas d'utilisation non autorisée

      Heaats se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des CGU.

L'Utilisateur s'engage à :

- Utiliser le Service conformément à sa destination

• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas surcharger volontairement les serveurs
    • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
      • Respecter les droits de propriété intellectuelle
        • Ne pas revendre ou redistribuer le Service

          L'Utilisateur est seul responsable des sites web qu'il configure pour le monitoring et garantit qu'il dispose des droits nécessaires.

Le Service, son interface, son code source, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de Heaats SAS.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service pendant la durée de son abonnement.

Les données de monitoring générées appartiennent à l'Utilisateur, qui peut les exporter à tout moment.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /legal/privacy.

En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte le traitement de ses données conformément à cette politique.

Heaats s'engage à fournir le Service avec diligence. Toutefois, Heaats ne saurait être tenu responsable :

- Des interruptions de service indépendantes de sa volonté

• Des dommages indirects ou de la perte de données
  • De l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations fournies
    • Des décisions prises sur la base des analyses SEO

      La responsabilité de Heaats est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page /pricing. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

- Facturation : mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie

• Paiement : par carte bancaire via notre prestataire Stripe
  • Essai gratuit : 14 jours sans engagement ni carte bancaire

    Heaats se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Heaats peut résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de :

- Violation des présentes CGU

• Non-paiement des sommes dues
  • Utilisation frauduleuse du Service

    En cas de résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données pendant 30 jours.

Heaats se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.